Chargement de la page…
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pixel Brain, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre de la fourniture de services de développement web, design UI/UX, SEO et autres prestations digitales.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire proposée par le Client ne pourra être opposée au Prestataire, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
Raison sociale : Pixel Brain
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 85229088100014
Adresse : 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France
Email : contact@pixelbrain.fr
Téléphone : +33 7 67 03 22 50
Le Prestataire propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans le devis établi pour le Client.
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire et transmis au Client par email.
Le devis précise notamment :
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme acceptée dès réception par le Prestataire d'un bon de commande signé ou d'un email d'acceptation du Client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf en cas de modification substantielle de la commande par le Client.
Toute modification ou évolution de la commande initiale pourra donner lieu à l'établissement d'un avenant au devis initial, soumis à l'acceptation du Client.
6.1. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Pour les prestations de maintenance ou récurrentes, la facturation s'effectue mensuellement ou selon la périodicité convenue.
6.2. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la date de réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
En cas de retard imputable au Client (retard dans la fourniture d'éléments, validation tardive, etc.), les délais sont automatiquement prolongés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et irrésistible.
La prestation est réputée acceptée par le Client s'il n'a pas formulé de réserves écrites dans un délai de 8 jours suivant la mise à disposition de la prestation.
En cas de réserves, le Prestataire s'engage à procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Les corrections concernent uniquement les non-conformités par rapport au devis accepté.
Toute demande de modification ou d'évolution non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'un avenant financier.
9.1. Droits du Prestataire
Le Prestataire conserve la propriété de tous les éléments techniques, méthodologiques et conceptuels qu'il a créés ou utilisés avant la commande.
9.2. Cession des droits
Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le Client sont cédés au Client dès le paiement intégral de la facture, pour l'usage prévu dans le cadre du projet.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser le projet réalisé à des fins de promotion et de référencement, sauf mention contraire expresse du Client.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire garantit la conformité de la prestation au devis accepté. Cette garantie s'applique pendant une durée de 3 mois à compter de la réception de la prestation.
La garantie ne couvre pas :
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client, le Prestataire conserve l'intégralité des sommes déjà perçues et peut réclamer le paiement des prestations déjà réalisées.
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 29 août 2026