Conditions générales de vente

Raison sociale : Pixel Brain

Adresse : Trappes, France

Email : contact@pixelbrain.fr

Téléphone : +33 7 67 03 22 50

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire et transmis au Client par email.

Le devis précise notamment :

• La nature et le détail des prestations
• Les prix unitaires et le prix total HT et TTC
• Les délais de réalisation
• Les modalités de paiement
• Les conditions d'acceptation

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme acceptée dès réception par le Prestataire d'un bon de commande signé ou d'un email d'acceptation du Client.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf en cas de modification substantielle de la commande par le Client.

Toute modification ou évolution de la commande initiale pourra donner lieu à l'établissement d'un avenant au devis initial, soumis à l'acceptation du Client.

6.1. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à la commande (pour les projets supérieurs à 2000€ HT)
• Solde : 70% à la livraison et acceptation de la prestation

Pour les prestations de maintenance ou récurrentes, la facturation s'effectue mensuellement ou selon la périodicité convenue.

6.2. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
• La suspension des prestations en cours jusqu'au paiement intégral

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la date de réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas de retard imputable au Client (retard dans la fourniture d'éléments, validation tardive, etc.), les délais sont automatiquement prolongés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et irrésistible.

La prestation est réputée acceptée par le Client s'il n'a pas formulé de réserves écrites dans un délai de 8 jours suivant la mise à disposition de la prestation.

En cas de réserves, le Prestataire s'engage à procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Les corrections concernent uniquement les non-conformités par rapport au devis accepté.

Toute demande de modification ou d'évolution non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'un avenant financier.

9.1. Droits du Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété de tous les éléments techniques, méthodologiques et conceptuels qu'il a créés ou utilisés avant la commande.

9.2. Cession des droits

Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le Client sont cédés au Client dès le paiement intégral de la facture, pour l'usage prévu dans le cadre du projet.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser le projet réalisé à des fins de promotion et de référencement, sauf mention contraire expresse du Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, etc.)
• Respecter les délais de validation et de retour d'informations
• Effectuer les paiements aux échéances convenues
• Ne pas utiliser la prestation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

Le Prestataire garantit la conformité de la prestation au devis accepté. Cette garantie s'applique pendant une durée de 3 mois à compter de la réception de la prestation.

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications demandées par le Client
• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme
• Les interventions de tiers
• L'usure normale

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données non sauvegardées par le Client
• Des conséquences d'une utilisation non conforme
• Des interventions de tiers ou cas de force majeure

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client, le Prestataire conserve l'intégralité des sommes déjà perçues et peut réclamer le paiement des prestations déjà réalisées.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.